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Les nullités dans la procédure pénale est un chef-d'œuvre de Gallois Alexandre, publié le 2017-10-03. Ce livre composé de 312 feuilles et disponible en format PDF ou epub. Nous pouvons acquérir le fichier en ligne. Découvrez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques Les nullités dans la procédure pénale
Le paragraphe suivant répertorie les caractéristiques spécifiques relatives aux Les nullités dans la procédure pénale
| Le Titre Du Fichier | Les nullités dans la procédure pénale |
| Date de publication | 2017-10-03 |
| Langue | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 9390841415-JFM |
| ISBN-13 | 917-6333599766-ZVG |
| Auteur | Gallois Alexandre |
| Traducteur | Phillip Illyana |
| Chiffre de Pages | 312 Pages |
| Éditeur | LEXTENSO |
| Type de Données | EPub PDF AMZ DOC XHTML |
| La taille du fichier | 28.99 MB |
| Nom de Fichier | Les-nullités-dans-la-procédure-pénale.pdf |
PDF Les nullités dans la procédure pénale Livre En Anglais
Les nullités dans la procédure pénale | Lextenso editionsLes nullités de procédure jalonnent tout procès pénal. Les enquêteurs et les magistrats les redoutent. Les avocats les recherchent. La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond.
Les nullités dans la procédure pénale - Gallois ...Les nullités de procédure jalonnent tout procès pénal. Les enquêteurs et les magistrats les redoutent. Les avocats les recherchent. La défense pénale ne se limite pas à une défense de fond.
Les nullités en procédure pénale - ENADEPMaîtriser la notion de nullité en procédure pénale; Déceler les nullités en procédure pénale dans les dossiers; Mettre en œuvre les nullités en procédure pénale
Nullités de procédures - Avocat - nullitéEnfin, les nullités peuvent encore être recherchées dans l’acte de citation qui vous convoque devant une juridiction pénale. L’annulation de la citation entraîne celles du procès, et oblige le parquet à vous convoquer de nouveau, à condition toutefois que la prescription ne soit pas acquise.
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