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La juridiction administrative spécialisée est un chef-d'œuvre de Michel Degoffe, Laurent Richer, sortie le 1996-07-01. Le livre comprend 559 feuilles et disponible en format PDF ou epub. Nous pouvons acquérir le livre en ligne. Vous obtiendrez plus d'informations ci-dessous
Details La juridiction administrative spécialisée
Les données suivantes montre les informations complémentaires du La juridiction administrative spécialisée
| Le Titre Du Fichier | La juridiction administrative spécialisée |
| Publié Le | 1996-07-01 |
| Langage | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 4295486468-HLL |
| Digital ISBN | 239-0601615701-HXP |
| de (Auteur) | Michel Degoffe, Laurent Richer |
| Traducteur | Raelle Breana |
| Quantité de Pages | 559 Pages |
| Éditeur | LGDJ |
| Format de Document | AMZ PDF EPub BBeB WOLF |
| La taille du fichier | 27.24 MB |
| Nom de Fichier | La-juridiction-administrative-spécialisée.pdf |
PDF La juridiction administrative spécialisée Livre En Anglais
Les juridictions administratives spécialisées - Le Conseil supérieur de la magistrature est ainsi une juridiction administrative spécialisée, lorsqu’il statue comme conseil de discipline des magistrats du siège la Chambre de discipline de la Compagnie nationale des Conseils en brevets d’invention
Les juridictions administratives spécialiséesRésumé du document. A coté du système général de la juridiction administrative constitué par les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, il existe une nébuleuse de juridictions appelées juridictions administratives spécialisées.
Juridiction spécialisée (définition)Ce document intitulé « Juridiction spécialisée (définition) » issu de Droit-Finances (droit-) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
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Le Conseil d'État : La répartition des compétences dans la ...La juridiction administrative est donc passée de l’unité à la diversité, avec la création d’un véritable juge de droit commun de première instance, d’un véritable juge d’appel de droit commun et de nombreuses juridictions spécialisées.
