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L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal est un livre de FREDERIC DAL VECCHIO, sortie le 2014-09-01. Le livre composé de 472 feuilles et disponible en format PDF ou Epub. Vous pourriez acquérir ce livre en ligne. Vous trouverez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal
Le paragraphe ci-dessous répertorie les caractéristiques complémentaires relatives aux L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal
Le Titre Du Livre | L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal |
Sortié Le | 2014-09-01 |
Langage | Français & Anglais |
ISBN-10 | 2129756652-HSI |
EAN | 206-1645415262-LKW |
Écrivain | FREDERIC DAL VECCHIO |
Traducteur | Zakarya Khayden |
Nombre de Pages | 472 Pages |
Éditeur | Editions L'Harmattan |
Format de E-Book | EPub AMZ PDF AWW ODOC |
Taille du fichier | 30.94 MB |
Nom de Fichier | L'opposabilité-des-conventions-de-droit-privé-en-droit-fiscal.pdf |
PDF L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal Livre En Anglais
L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscalLes conventions sont les supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé qui ne peuvent pas ignorer leurs conséquences en droit fiscal.
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L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscalLes conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d'opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées : le respect de la volonté des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l'intérêt général.
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