Kamis, 21 Maret 2019

L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal Livre En Anglais [PDF]

PDF L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal Livre En Anglais

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L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal est un livre de FREDERIC DAL VECCHIO, sortie le 2014-09-01. Le livre composé de 472 feuilles et disponible en format PDF ou Epub. Vous pourriez acquérir ce livre en ligne. Vous trouverez plus d'informations ci-dessous

Caractéristiques L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal

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Le Titre Du LivreL'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal
Sortié Le2014-09-01
LangageFrançais & Anglais
ISBN-102129756652-HSI
EAN206-1645415262-LKW
ÉcrivainFREDERIC DAL VECCHIO
TraducteurZakarya Khayden
Nombre de Pages472 Pages
ÉditeurEditions L'Harmattan
Format de E-BookEPub AMZ PDF AWW ODOC
Taille du fichier30.94 MB
Nom de FichierL'opposabilité-des-conventions-de-droit-privé-en-droit-fiscal.pdf


PDF L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscal Livre En Anglais

L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscalLes conventions sont les supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé qui ne peuvent pas ignorer leurs conséquences en droit fiscal.

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L'opposabilité des conventions de droit privé en droit fiscalLes conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d'opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées : le respect de la volonté des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l'intérêt général.

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