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La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est un chef-d'œuvre par Collectif, paru le 2018-09-04. Ce livre fait de 528 pages et peut être obtenu en format PDF et e-Pub. Vous pourriez avoir le fichier gratuitement. Découvrez plus d'informations ci-dessous
Caractéristiques La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
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| Le Titre Du Livre | La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations |
| Date de publication | 2018-09-04 |
| Langue | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 6114280861-XZY |
| EAN | 968-9663142564-FST |
| Auteur | Collectif |
| Traducteur | Rashid Ifat |
| Quantité de Pages | 528 Pages |
| Éditeur | Gualino Editeur |
| Type de Livre | AMZ PDF ePub AFP ODM |
| Taille du fichier | 50.83 MB |
| Nom de Fichier | La-réforme-du-droit-des-contrats-du-régime-général-et-de-la-preuve-des-obligations.pdf |
PDF La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations Livre En Anglais
RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS, DU RÉGIME GÉNÉRAL ET DE LA ...Editions Dalloz La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations entre en vigueur le 1er octobre 2016 et bouleverse
Titre « Du régime général des obligations » de la réforme ...M. Mekki, « L’ordonnance n° 2016-13 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Le volet régime des obligations et de la preuve : parfaire un peu et refaire beaucoup », D. 2016, p. 608.
La réforme du droit des contrats, du régime général et de ...Retrouvez La réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations de Collectif - sur la librairie juridique - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro !
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Les points clés de la réforme du droit des contratsL’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats et du régime général de la preuve des obligations a été publiée au Journal Officiel le 11 février 2016.
