★★★★☆
6.0 étoiles sur 10 de 976 Commentaires client
Contentieux administratif est un chef-d'œuvre par Camille Broyelle, sortie le 2018-07-03. Ce livre fait de 516 feuilles et peut être obtenu en format PDF ou ePub. Vous pouvez avoir ce livre en ligne. Découvrez plus d'informations ci-dessous
Details Contentieux administratif
La ligne suivant montre les informations spécifiques relatives aux Contentieux administratif
| Le Titre Du Fichier | Contentieux administratif |
| Publié Le | 2018-07-03 |
| Langage | Français & Anglais |
| ISBN-10 | 0167483795-GNI |
| EAN | 092-1751779081-RNM |
| Auteur | Camille Broyelle |
| Traducteur | Melia Helene |
| Numéro de Pages | 516 Pages |
| Éditeur | LGDJ |
| Format de Document | EPub AMZ PDF ABW PAGES |
| Taille du fichier | 67.70 MB |
| Nom de Fichier | Contentieux-administratif.pdf |
PDF Contentieux administratif Livre En Anglais
Contentieux administratif : procédure et recours - Jurifiable3 - Le contentieux de l’interprétation et de l’appréciation de légalité : le juge est chargé de préciser la signification d’un acte administratif. 4 - Le contentieux de la répression : le juge administratif est chargé de sanctionner pénalement des comportements répréhensibles de la part de l’administration.
Les quatre types de contentieux administratif ...La mission du juge administratif est, globalement, de contrôler et, éventuellement, de sanctionner l’administration. Les recours qui peuvent être exercés devant lui se répartissent en quatre catégories, selon une classification établie par Édouard Laferrière (1841-1901), vice-président du Conseil d’État de 1886 à 1898, dans son ...
Contentieux administratif : définition et types - OorekaLe contentieux de pleine juridiction (ou le recours de plein contentieux) Dans le cadre de ce recours, le juge peut modifier l'acte administratif et pas seulement décider de l’annuler ou non.
Contentieux administratif - cours, dissertation ...Le contentieux administratif Cours de 36 pages - Droit administratif. L'expression « contentieux administratif » est sujette à caution. En effet, il existe de nombreuses interprétations en doctrine.
Loi sur la responsabilité civile de l’État et le ...Lois codifiées Règlements codifiés, (1985), ch. C-50,Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif,Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif
